Prévoyance des cadres

Article 6

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Article 6

Le présent accord est déposé auprès de la direction générale du travail du ministère du travail par la partie signataire la plus diligente et transmis à l'ensemble des organisations représentatives dans son champ à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Le présent accord est déposé auprès de la direction générale du travail du ministère du travail par la partie signataire la plus diligente et transmis à l'ensemble des organisations représentatives dans son champ à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions du code du travail.

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