En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord de prévoyance
Résumé. L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2010 et sera soumis à une extension.
Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2010 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.