Prévoyance des cadres et assimilés

Article 6

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Article 6

Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2010 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2010 et sera soumis à une extension.

Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2010 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance