Prévoyance des cadres et assimilés

Article 3

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Article 3

Les pharmacies d'officine adhérentes aux contrats proposés avant le 31 décembre 2009 par Allianz et par Generali Vie, pour cette dernière par l'intermédiaire de l'APGME, adhèrent, à compter du 1er janvier 2010, d'une part à la convention de coassurance relative à la couverture des risques décès et incapacité-invalidité et, d'autre part, à la convention de coassurance relative aux remboursements complémentaires de frais de soins de santé.
Les conventions de coassurance mentionnées au 1er alinéa du présent article préciseront notamment les points suivants :
– maintien de la garantie décès aux assurés en incapacité de travail ou en invalidité ;
– modalités et délais du transfert de la provision d'égalisation et de la provision pour participation aux excédents.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Changement des conventions de coassurance pour les pharmacies

Résumé. À partir du 1er janvier 2010, les pharmacies adhérentes aux contrats d'Allianz et Generali Vie rejoignent deux conventions de coassurance pour couvrir les risques décès, invalidité et les frais de santé.

Les pharmacies d'officine adhérentes aux contrats proposés avant le 31 décembre 2009 par Allianz et par Generali Vie, pour cette dernière par l'intermédiaire de l'APGME, adhèrent, à compter du 1er janvier 2010, d'une part à la convention de coassurance relative à la couverture des risques décès et incapacité-invalidité et, d'autre part, à la convention de coassurance relative aux remboursements complémentaires de frais de soins de santé.
Les conventions de coassurance mentionnées au 1er alinéa du présent article préciseront notamment les points suivants :
– maintien de la garantie décès aux assurés en incapacité de travail ou en invalidité ;
– modalités et délais du transfert de la provision d'égalisation et de la provision pour participation aux excédents.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance