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Article 21

Le présent accord entre en vigueur, pour toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé, le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de l'accord du 12 janvier 2021 portant création de ladite convention collective (IDCC 3237).

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le présent accord entre en vigueur, pour toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé, le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de l'accord du 12 janvier 2021 portant création de ladite convention collective (IDCC 3237).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance