Prévoyance complémentaire

Article 9.1

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Article 9.1

(En pourcentage.)

Prestations Cotisation globale Cotisation employeur Cotisation salarie
Tranche de salaire limitée au plafond annuel de la sécurité sociale Tranche de salaire compris entre une fois et quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale Tranche de salaire limitée au plafond annuel de la sécurité sociale Tranche de salaire compris entre une fois et quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale Tranche de salaire limitée au plafond annuel de la sécurité sociale Tranche de salaire compris entre une fois et quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale
Décès 0,28 0,28 0,14 0,14 0,14 0,14
Rente éducation 0,13 0,13 0,065 0,065 0,065 0,065
Rente handicap 0,03 0,03 0,015 0,015 0,015 0,015
Frais d'obsèques 0,03 0,03 0,015 0,015 0,015 0,015
Total 0,47 0,47 0,235 0,235 0,235 0,235

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Prestations Cotisation globale Cotisation employeur Cotisation salarie
Tranche de salaire limitée au plafond annuel de la sécurité sociale Tranche de salaire compris entre une fois et quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale Tranche de salaire limitée au plafond annuel de la sécurité sociale Tranche de salaire compris entre une fois et quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale Tranche de salaire limitée au plafond annuel de la sécurité sociale Tranche de salaire compris entre une fois et quatre fois le plafond annuel de la sécurité sociale
Décès 0,28 0,28 0,14 0,14 0,14 0,14
Rente éducation 0,13 0,13 0,065 0,065 0,065 0,065
Rente handicap 0,03 0,03 0,015 0,015 0,015 0,015
Frais d'obsèques 0,03 0,03 0,015 0,015 0,015 0,015
Total 0,47 0,47 0,235 0,235 0,235 0,235

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