En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de prévoyance complémentaire à durée indéterminée
Résumé. Cet accord de prévoyance complémentaire est conclu sans limite de durée.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.