Prévoyance complémentaire

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de prévoyance complémentaire à durée indéterminée

Résumé. Cet accord de prévoyance complémentaire est conclu sans limite de durée.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance