Prévoyance complémentaire

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être modifié à tout moment selon les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, étant précisé que la durée du préavis qui devra précéder la dénonciation est fixée à 3 mois.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2009

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Modification et dénonciation d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance complémentaire peut être modifié ou dénoncé selon les règles du code du travail, avec un préavis de 3 mois.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être modifié à tout moment selon les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, étant précisé que la durée du préavis qui devra précéder la dénonciation est fixée à 3 mois.

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En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2009

Source : Légifrance