Prévoyance complémentaire

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1. Assiette

Les cotisations de prévoyance sont calculées sur le salaire brut total servant de base au calcul des cotisations de sécurité sociale, et avec la même périodicité.

2. Taux des cotisations prévoyance

les nouveaux taux de cotisation sont les suivants pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 :

(En pourcentage.)

Garantie

Personnel
non affilié à l'AGIRC

Personnel
affilié à l'AGIRC

TA

TB

TA

TB/TC

Décès toutes causes

0,24

0,24

0,53

0,42

Décès accidentel

0,02

0,02

0,06

0,05

Double effet-IAD, frais d'obsèques

0,04

0,04

0,05

0,04

Rente éducation (OCIRP)

0,10

0,10

0,11

0,11

Incapacité de travail

0,20

0,28

0,22

0,27

Invalidité

0,45

0,87

0,53

0,87

Total

1,05

1,55

1,50

1,76

3. La couverture des prestations définies à l'article 2.4 est assurée dans le cadre des taux ci-dessus.

4. Répartition

Les cotisations définies aux paragraphes 2 et 3 de la présente annexe seront calculées sur la totalité du salaire limité à la tranche C et réparties entre employeur et salariés à raison de :

- 50 % à la charge de l'employeur ;

- 50 % à la charge du salarié.

Toutefois, en vertu des dispositions de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, la cotisation afférente à la tranche A pour le personnel affilié à l'AGIRC sera prise en charge à hauteur de 1,50 % par l'employeur. Le différentiel sera réparti entre l'employeur et le salarié à hauteur de 50 % chacun.

5. Aucune cotisation n'est due pour tout participant bénéficiant des prestations du régime, ou placé dans les situations visées à l'article 8.3. Pour les situations visées aux articles 8.4 et 8.5, il sera proposé des cotisations individuelles.

6. Il est appliqué aux taux de cotisation définis au paragraphe 2 de la présente annexe un taux d'appel sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

7. L'organisme de prévoyance devra en outre assurer le recouvrement de la cotisation de fonctionnement de la commission paritaire (prévue à l'article 18 de la convention collective nationale).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2015 · Remplacé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul et répartition des cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations de prévoyance sont calculées sur le salaire brut et partagées à égalité entre employeur et salarié, avec des taux spécifiques selon les garanties.

1. Assiette

Les cotisations de prévoyance sont calculées sur le salaire brut total servant de base au calcul des cotisations de sécurité sociale, et avec la même périodicité.

2. Taux des cotisations prévoyance

les nouveaux taux de cotisation sont les suivants pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 :

(En pourcentage.)

Garantie

Personnel
non affilié à l'AGIRC

Personnel
affilié à l'AGIRC

TA

TB

TA

TB/TC

Décès toutes causes

0,24

0,24

0,53

0,42

Décès accidentel

0,02

0,02

0,06

0,05

Double effet-IAD, frais d'obsèques

0,04

0,04

0,05

0,04

Rente éducation (OCIRP)

0,10

0,10

0,11

0,11

Incapacité de travail

0,20

0,28

0,22

0,27

Invalidité

0,45

0,87

0,53

0,87

Total

1,05

1,55

1,50

1,76

3. La couverture des prestations définies à l'article 2.4 est assurée dans le cadre des taux ci-dessus.

4. Répartition

Les cotisations définies aux paragraphes 2 et 3 de la présente annexe seront calculées sur la totalité du salaire limité à la tranche C et réparties entre employeur et salariés à raison de :

- 50 % à la charge de l'employeur ;

- 50 % à la charge du salarié.

Toutefois, en vertu des dispositions de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, la cotisation afférente à la tranche A pour le personnel affilié à l'AGIRC sera prise en charge à hauteur de 1,50 % par l'employeur. Le différentiel sera réparti entre l'employeur et le salarié à hauteur de 50 % chacun.

5. Aucune cotisation n'est due pour tout participant bénéficiant des prestations du régime, ou placé dans les situations visées à l'article 8.3. Pour les situations visées aux articles 8.4 et 8.5, il sera proposé des cotisations individuelles.

6. Il est appliqué aux taux de cotisation définis au paragraphe 2 de la présente annexe un taux d'appel sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

7. L'organisme de prévoyance devra en outre assurer le recouvrement de la cotisation de fonctionnement de la commission paritaire (prévue à l'article 18 de la convention collective nationale).

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance