Créé le 14 décembre 2009 · Modifié le 14 novembre 2013
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Calcul et répartition des cotisations de prévoyance
1. Assiette
Les cotisations de prévoyance sont calculées sur le salaire brut total servant de base au calcul des cotisations de sécurité sociale, et avec la même périodicité.
2. Taux des cotisations prévoyance
2.1. Employés et techniciens, salariés ne relevant que de l'ARRCO :
- sur tranche A : 1,24 % ;
- sur tranche B : 1,87 %.
2.2. Cadres, salariés relevant de l'AGIRC :
- sur tranche A : 1,50 % ;
- sur tranches B et C : 2,13 %.
3. La couverture des prestations définies à l'article 2.4 est assurée dans le cadre des taux ci-dessus.
4. Répartition
Les cotisations définies aux articles 2 et 3 seront calculées sur la totalité du salaire limité à la tranche C et réparties entre employeurs et salariés à raison de :
- 50 % à la charge de l'employeur ;
- 50 % à la charge du salarié.
5. Aucune cotisation n'est due pour tout participant bénéficiant des prestations du régime, ou placé dans les situations visées à l'article 8.3. Pour les situations visées aux articles 8.4 et 8.5, il sera proposé des cotisations individuelles.
6. Les taux des cotisations définies au paragraphe 2 de la présente annexe sont maintenus à compter du 1er janvier 2010 par les organismes de prévoyance, pendant 3 ans pour la couverture des risques autres que la rente éducation, et pendant 5 ans pour la couverture de la rente éducation.
Ils seront ensuite renouvelables chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par pli recommandé ; les organismes assureurs désignés devront respecter un préavis de 6 mois.
7. L'organisme de prévoyance devra en outre assurer le recouvrement de la cotisation de fonctionnement de la commission paritaire (prévue à l'article 18 de la convention collective nationale).