Prévoyance complémentaire

7. Invalidité permanente totale ou partielle

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Remplacé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 1993 · Remplacé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rente complémentaire en cas d'invalidité

Résumé. En cas d'invalidité, une rente complémentaire est versée pour maintenir le niveau de rémunération.

7.1. En cas d'invalidité permanente totale ou partielle et indemnisée comme telle par la sécurité sociale, il est versé une rente complémentaire dont le montant est fixé de manière à garantir le niveau de rémunération fixé à l'article 6.3 (salaire partiel éventuel + pension d'invalidité + rente complémentaire).

7.2. Elle est revalorisée comme prévu à l'article 6.4 et à l'article 10.

7.3. La rente complémentaire d'invalidité est versée mensuellement à terme échu directement au bénéficiaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rente complémentaire en cas d'invalidité

Résumé. En cas d'invalidité permanente, une rente complémentaire est versée pour maintenir le niveau de rémunération.

7.1. En cas d'invalidité permanente totale ou partielle et indemnisée comme telle par la sécurité sociale, il est versé une rente complémentaire dont le montant est fixé de manière à garantir le niveau de rémunération fixé à l'article 6.3 (salaire partiel éventuel + pension d'invalidité + rente complémentaire).

7.2. Les conditions de revalorisation sont définies à l'article 10.

7.3. La rente complémentaire d'invalidité est versée mensuellement à terme échu directement au bénéficiaire.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993

7. Invalidité permanente totale ou partielle