Prévoyance complémentaire

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Dans l'intégralité de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992, se substituent aux catégories :
– de personnel non affilié à l'AGIRC, celle de personnel non bénéficiaire de l'article 2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 ;
– de personnel affilié à l'AGIRC, celle de personnel bénéficiaire de l'article 2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017.

(Article 3 de l'avenant du 1er décembre 2020 - BOCC 2021-09)

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2021 · Remplacé le 1 janvier 2026

Dans l'intégralité de l'accord de prévoyance du 3 juillet 1992, se substituent aux catégories :
– de personnel non affilié à l'AGIRC, celle de personnel non bénéficiaire de l'article 2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 ;
– de personnel affilié à l'AGIRC, celle de personnel bénéficiaire de l'article 2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017.

(Article 3 de l'avenant du 1er décembre 2020 - BOCC 2021-09)

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