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PREVOYANCE ANNEXE III

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Article préambule

Les soussignés ont désigné l'institution de prévoyance Circo Prévoyance pour gérer l'ensemble des régimes indemnisation maladie-rente éducation, capital décès, mis en place dans cette branche professionnelle par l'accord du 28 avril 1997.

Compte-tenu de la désignation ainsi intervenue et en application de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les parties contractantes ont décidé ce qui suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 février 2010

Créé le 1 septembre 1997 · Abrogé le 23 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de Circo Prévoyance pour la gestion des régimes d'indemnisation

Résumé. Un accord désigne Circo Prévoyance pour gérer les régimes d'indemnisation maladie et autres dans une branche professionnelle.

Les soussignés ont désigné l'institution de prévoyance Circo Prévoyance pour gérer l'ensemble des régimes indemnisation maladie-rente éducation, capital décès, mis en place dans cette branche professionnelle par l'accord du 28 avril 1997.

Compte-tenu de la désignation ainsi intervenue et en application de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les parties contractantes ont décidé ce qui suit :

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 23 février 2010

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au lundi 22 février 2010

En vigueur du lundi 1 septembre 1997 au samedi 30 juin 2001

Source : Légifrance