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PREVOYANCE ANNEXE III

Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux pourront, à cette occasion, réexaminer la désignation de Circo Prévoyance en qualité d'organisme gestionnaire du régime.

Il est toutefois expressément prévu que si les partenaires sociaux devaient décider la remise en cause de la désignation de Circo Prévoyance, celle-ci ne pourrait prendre effet qu'au terme de la période quinquennale prévue à l'accord sous réserve du respect d'un préavis de six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 février 2010

Créé le 1 septembre 1997 · Abrogé le 23 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la gestion du régime de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux peuvent revoir la gestion du régime de prévoyance par Circo Prévoyance, mais tout changement ne prendra effet qu'après cinq ans et avec un préavis de six mois.

Les partenaires sociaux pourront, à cette occasion, réexaminer la désignation de Circo Prévoyance en qualité d'organisme gestionnaire du régime.

Il est toutefois expressément prévu que si les partenaires sociaux devaient décider la remise en cause de la désignation de Circo Prévoyance, celle-ci ne pourrait prendre effet qu'au terme de la période quinquennale prévue à l'accord sous réserve du respect d'un préavis de six mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 23 février 2010

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au lundi 22 février 2010

En vigueur du lundi 1 septembre 1997 au samedi 30 juin 2001

Source : Légifrance