Créé le 1 septembre 1997 · Abrogé le 23 février 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des prestations et cotisations par les partenaires sociaux
Au regard de ce rapport, les partenaires sociaux informeront, au plus tôt, l'institution de prévoyance Circo Prévoyance des aménagements qu'ils entendraient apporter, tant au niveau des prestations qu'à celui des cotisations.
Toute modification à ce sujet pourra prendre effet en cours d'année, sous réserve naturellement, du respect des dispositions de l'article L. 132-7 III du code du travail.