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PREVOYANCE ANNEXE III

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Article 2

Au regard de ce rapport, les partenaires sociaux informeront, au plus tôt, l'institution de prévoyance Circo Prévoyance des aménagements qu'ils entendraient apporter, tant au niveau des prestations qu'à celui des cotisations.

Toute modification à ce sujet pourra prendre effet en cours d'année, sous réserve naturellement, du respect des dispositions de l'article L. 132-7 III du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 février 2010

Créé le 1 septembre 1997 · Abrogé le 23 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des prestations et cotisations par les partenaires sociaux

Résumé. Les partenaires sociaux doivent informer Circo Prévoyance de tout changement dans les prestations ou cotisations, qui peut prendre effet en cours d'année si les règles légales sont respectées.

Au regard de ce rapport, les partenaires sociaux informeront, au plus tôt, l'institution de prévoyance Circo Prévoyance des aménagements qu'ils entendraient apporter, tant au niveau des prestations qu'à celui des cotisations.

Toute modification à ce sujet pourra prendre effet en cours d'année, sous réserve naturellement, du respect des dispositions de l'article L. 132-7 III du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 23 février 2010

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au lundi 22 février 2010

En vigueur du lundi 1 septembre 1997 au samedi 30 juin 2001

Source : Légifrance