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PREVOYANCE ANNEXE III

Article 1

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Article 1

Chaque année et en application de l'article 8 de l'accord, l'institution de prévoyance Circo Prévoyance établit un rapport à l'attention des partenaires sociaux.

Il comportera les éléments d'ordre économique, financier et social nécessaires à l'appréciation de l'application de l'accord précité et à l'étude de l'équilibre financier du régime au regard des prestations prévues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 février 2010

Créé le 1 septembre 1997 · Abrogé le 23 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel obligatoire de Circo Prévoyance

Résumé. Chaque année, Circo Prévoyance doit faire un rapport pour les partenaires sociaux sur l'économie, les finances et le social de l'accord de 1997.

Chaque année et en application de l'article 8 de l'accord, l'institution de prévoyance Circo Prévoyance établit un rapport à l'attention des partenaires sociaux.

Il comportera les éléments d'ordre économique, financier et social nécessaires à l'appréciation de l'application de l'accord précité et à l'étude de l'équilibre financier du régime au regard des prestations prévues.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 23 février 2010

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au lundi 22 février 2010

En vigueur du lundi 1 septembre 1997 au samedi 30 juin 2001

Source : Légifrance