Prévention et gestion des risques psychosociaux

Article 2.3

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Article 2.3

Les risques psychosociaux identifiés et évalués par l'employeur sont transcrits dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, en application de l'article R. 4121-1 du code du travail et de l'accord de branche du 13 juillet 2017 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels dans le notariat.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2017

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Transcription des risques psychosociaux dans le DUERP

Résumé. Les risques psychosociaux identifiés par l'employeur doivent être inscrits dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.

Les risques psychosociaux identifiés et évalués par l'employeur sont transcrits dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, en application de l'article R. 4121-1 du code du travail et de l'accord de branche du 13 juillet 2017 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels dans le notariat.

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