Prévention des risques professionnels

Article 5.1

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Article 5.1

Il est convenu que les entreprises s'efforceront d'adapter et d'aménager ces postes au cours des trois prochaines années en apportant, pour les postes exposés à la manutention manuelle de charges, des aides mécanisées à la manutention manuelle et en équipant les véhicules poids-lourd de hayon et/ou d'élévateur.

À cette fin, un bilan sera établi au niveau de la branche dans trois ans afin d'apprécier les efforts qui auront été accomplis en la matière, à l'aide des indicateurs suivants :
– nombre de véhicules poids-lourd sans assistance en 2022 et en 2025 ;
– nombre de véhicules poids-lourd avec assistance (hayon et/ou élévateur) en 2022 et en 2025.

Le nombre de véhicules pour l'année 2022 sera établi au 31 décembre 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2022

Il est convenu que les entreprises s'efforceront d'adapter et d'aménager ces postes au cours des trois prochaines années en apportant, pour les postes exposés à la manutention manuelle de charges, des aides mécanisées à la manutention manuelle et en équipant les véhicules poids-lourd de hayon et/ou d'élévateur.

À cette fin, un bilan sera établi au niveau de la branche dans trois ans afin d'apprécier les efforts qui auront été accomplis en la matière, à l'aide des indicateurs suivants :
– nombre de véhicules poids-lourd sans assistance en 2022 et en 2025 ;
– nombre de véhicules poids-lourd avec assistance (hayon et/ou élévateur) en 2022 et en 2025.

Le nombre de véhicules pour l'année 2022 sera établi au 31 décembre 2022.

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance