En vigueur depuis le 24 décembre 2022
Conformément aux dispositions de l'article L. 4162-1 II et de l'article D. 4162-3 du code du travail, les parties signataires ont décidé des actions suivantes :
Prévention des risques professionnels
Conformément aux dispositions de l'article L. 4162-1 II et de l'article D. 4162-3 du code du travail, les parties signataires ont décidé des actions suivantes :
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En vigueur depuis le 24 décembre 2022
Conformément aux dispositions de l'article L. 4162-1 II et de l'article D. 4162-3 du code du travail, les parties signataires ont décidé des actions suivantes :
En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022
Source : Légifrance