Prévention des risques liés à l'amiante

Article 6

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Article 6

Le présent accord prendra effet au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension qui est demandé unanimement par les signataires du présent accord de branche pris en application de l'article R. 4412-100 du code du travail.
Les partenaires sociaux sont en effet attentifs à ce que les nouvelles exigences en matière de formation sur le risque amiante soient diffusées largement auprès de toutes les sociétés, grandes et petites, de la branche, permettant ainsi à tous les salariés d'en recevoir le bénéfice.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Entrée en vigueur d'un accord sur la formation aux risques amiante

Résumé. Un accord sur la formation aux risques liés à l'amiante entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, pour protéger tous les salariés.

Le présent accord prendra effet au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension qui est demandé unanimement par les signataires du présent accord de branche pris en application de l'article R. 4412-100 du code du travail.
Les partenaires sociaux sont en effet attentifs à ce que les nouvelles exigences en matière de formation sur le risque amiante soient diffusées largement auprès de toutes les sociétés, grandes et petites, de la branche, permettant ainsi à tous les salariés d'en recevoir le bénéfice.

Relations

cite

cite  Code du travailart. R4412-100 (V)

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Source : Légifrance