Prévention des risques liés à l'amiante

Article 5

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Article 5

1° Evaluation :
Les formations préalables et de recyclage comportent une évaluation portant sur la validation des acquis de la formation.
L'évaluation porte sur les aspects théoriques et pratiques.
L'évaluation comprend une évaluation réalisée à partir d'un questionnaire à choix multiple permettant d'évaluer le stagiaire sur :

– les risques pour la santé et les facteurs synergiques de risques ;
– la réglementation relative à la prévention des risques liés à l'amiante ;
– le mode opératoire ;
– les moyens de prévention et de protection ;
– la gestion des déchets.
2° Attestation de formation :
Une attestation de formation est délivrée par l'organisme de formation au vu de l'évolution du stagiaire et de l'avis du formateur.
Cette attestation de formation précisera au minimum :

– les nom, prénom(s) et date de naissance du stagiaire ;
– la nature de la formation suivie (formation préalable, de premier recyclage ou de recyclage) ;
– la nature des activités : intervention sur une canalisation en amiante-ciment en extérieur ;
– la catégorie de personnel pour laquelle le stagiaire a été formé (personnel d'encadrement ou opérateur) ;
– la date de délivrance et la période de validité pour laquelle l'attestation de formation est délivrée (3 années) ;
– le nom, la raison sociale et l'adresse de l'organisme de formation.
3° Autorisation ou habilitation :
Au vu de l'attestation de formation, l'employeur délivre une autorisation ou habilitation à conduire ou réaliser des interventions sur canalisation en amiante-ciment en extérieur, intégrée le cas échéant dans le « passeport formation ».

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Formation et évaluation des risques liés à l'amiante

Résumé. Les formations sur les risques liés à l'amiante incluent une évaluation théorique et pratique, une attestation de formation valable 3 ans, et une autorisation de l'employeur pour intervenir sur des canalisations en amiante-ciment.

1° Evaluation :
Les formations préalables et de recyclage comportent une évaluation portant sur la validation des acquis de la formation.
L'évaluation porte sur les aspects théoriques et pratiques.
L'évaluation comprend une évaluation réalisée à partir d'un questionnaire à choix multiple permettant d'évaluer le stagiaire sur :

– les risques pour la santé et les facteurs synergiques de risques ;
– la réglementation relative à la prévention des risques liés à l'amiante ;
– le mode opératoire ;
– les moyens de prévention et de protection ;
– la gestion des déchets.
2° Attestation de formation :
Une attestation de formation est délivrée par l'organisme de formation au vu de l'évolution du stagiaire et de l'avis du formateur.
Cette attestation de formation précisera au minimum :

– les nom, prénom(s) et date de naissance du stagiaire ;
– la nature de la formation suivie (formation préalable, de premier recyclage ou de recyclage) ;
– la nature des activités : intervention sur une canalisation en amiante-ciment en extérieur ;
– la catégorie de personnel pour laquelle le stagiaire a été formé (personnel d'encadrement ou opérateur) ;
– la date de délivrance et la période de validité pour laquelle l'attestation de formation est délivrée (3 années) ;
– le nom, la raison sociale et l'adresse de l'organisme de formation.
3° Autorisation ou habilitation :
Au vu de l'attestation de formation, l'employeur délivre une autorisation ou habilitation à conduire ou réaliser des interventions sur canalisation en amiante-ciment en extérieur, intégrée le cas échéant dans le « passeport formation ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Source : Légifrance