Prévention de la pénibilité

Article 8.3

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Article 8.3

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par le code du travail. Son entrée en vigueur interviendra le 1er janvier 2012 et sa durée est fixée à 3 ans.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un accord sur la prévention de la pénibilité

Résumé. Un accord sur la prévention de la pénibilité entrera en vigueur le 1er janvier 2012 pour une durée de 3 ans, avec une demande d'extension selon le code du travail.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par le code du travail. Son entrée en vigueur interviendra le 1er janvier 2012 et sa durée est fixée à 3 ans.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance