Préparation des réunions paritaires

Article 2

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Article 2

L'absence visée à l'article 1er ne pourra entraîner pour le salarié aucune perte de rémunération, le maintien du salaire étant à la charge de l'employeur.
Dans le cas où le salarié perçoit une rémunération variable, le salaire maintenu sera calculé en appliquant les mêmes modalités que celles utilisées par l'employeur pour les heures de délégation.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2012

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Absence rémunérée pour préparation des réunions paritaires

Résumé. Les salariés représentants peuvent s'absenter pour préparer une réunion sans perdre de salaire, et l'employeur paie comme pour des heures de délégation.

L'absence visée à l'article 1er ne pourra entraîner pour le salarié aucune perte de rémunération, le maintien du salaire étant à la charge de l'employeur.
Dans le cas où le salarié perçoit une rémunération variable, le salaire maintenu sera calculé en appliquant les mêmes modalités que celles utilisées par l'employeur pour les heures de délégation.

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En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

Source : Légifrance