Portage salarial

Article 5.3

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Article 5.3

Un compte d'activité est géré pour chaque salarié porté, afin de les informer au moins une fois par mois (support papier ou internet) de l'ensemble des éléments imputés sur ce compte d'activité (facturation du ou des clients, frais de gestion, frais professionnels, rémunération nette versée et charges sociales et fiscales).

Les frais de gestion devront être détaillés afin de tenir compte de la nature des prestations, d'accompagnement notamment, de l'entreprise de portage salarial.

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En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Gestion transparente des comptes en portage salarial

Résumé. Les entreprises de portage salarial doivent tenir un compte d'activité pour chaque salarié porté, avec des détails mensuels sur les frais et la rémunération.

Un compte d'activité est géré pour chaque salarié porté, afin de les informer au moins une fois par mois (support papier ou internet) de l'ensemble des éléments imputés sur ce compte d'activité (facturation du ou des clients, frais de gestion, frais professionnels, rémunération nette versée et charges sociales et fiscales).

Les frais de gestion devront être détaillés afin de tenir compte de la nature des prestations, d'accompagnement notamment, de l'entreprise de portage salarial.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2010

Source : Légifrance