Portage salarial

Article 2.1

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Article 2.1

Les parties signataires du présent accord conviennent que le portage salarial doit s'inscrire dans les formes de contrats de travail existantes.

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En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Conformité du portage salarial aux contrats de travail existants

Résumé. Le portage salarial doit suivre les types de contrats de travail déjà existants.

Les parties signataires du présent accord conviennent que le portage salarial doit s'inscrire dans les formes de contrats de travail existantes.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2010

Source : Légifrance