En vigueur depuis le 24 juin 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité du portage salarial aux contrats de travail existants
Résumé. Le portage salarial doit suivre les types de contrats de travail déjà existants.
Les parties signataires du présent accord conviennent que le portage salarial doit s'inscrire dans les formes de contrats de travail existantes.