Portage salarial

Article 2

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Article 2

La relation de portage salarial est organisée autour de deux contrats :

– un contrat de travail liant le salarié porté et l'entreprise de portage salarial ;
– un contrat de prestation de service de portage salarial, de nature commerciale, liant l'entreprise cliente et l'entreprise de portage salarial.

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En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Les deux contrats du portage salarial

Résumé. Le portage salarial repose sur deux contrats : un contrat de travail entre le salarié et l'entreprise de portage, et un contrat de prestation entre l'entreprise cliente et l'entreprise de portage.

La relation de portage salarial est organisée autour de deux contrats :

– un contrat de travail liant le salarié porté et l'entreprise de portage salarial ;
– un contrat de prestation de service de portage salarial, de nature commerciale, liant l'entreprise cliente et l'entreprise de portage salarial.

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En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2010

Source : Légifrance