En vigueur depuis le 24 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Les deux contrats du portage salarial
La relation de portage salarial est organisée autour de deux contrats :
– un contrat de travail liant le salarié porté et l'entreprise de portage salarial ;
– un contrat de prestation de service de portage salarial, de nature commerciale, liant l'entreprise cliente et l'entreprise de portage salarial.