Politique salariale 2006

Article 6

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Article 6

Les parties signataires conviennent que le présent accord sera déposé auprès des services compétents du ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 22 mars 2006

Les parties signataires conviennent que le présent accord sera déposé auprès des services compétents du ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2006

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