Politique salariale 2006

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les parties signataires conviennent d'examiner un projet de texte sur la définition de la politique salariale dans l'industrie des panneaux à base de bois lors de la commission paritaire du 29 juin 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 2006

Les parties signataires conviennent d'examiner un projet de texte sur la définition de la politique salariale dans l'industrie des panneaux à base de bois lors de la commission paritaire du 29 juin 2006.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2006

Source : Légifrance