Plans d'épargne interentreprises

Article 8

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Article 8

La gestion financière et comptable des FCPE est confiée, conformément aux règlements des fonds, à la société de développement et de gestion de l'épargne salariale dans les industries du bâtiment et des travaux publics, GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.
GESTIONBTP peut déléguer la gestion financière de ces fonds à PRO BTP Finance et à SMA Gestion, à raison respectivement de 65 % et 35 % des sommes recueillies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé17 juin 2011

Créé le 1 février 2008 · Remplacé le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des FCPE par GESTIONBTP

Résumé. GESTIONBTP gère les fonds d'épargne salariale du BTP et peut déléguer cette gestion à PRO BTP Finance et SMA Gestion.

La gestion financière et comptable des FCPE est confiée, conformément aux règlements des fonds, à la société de développement et de gestion de l'épargne salariale dans les industries du bâtiment et des travaux publics, GESTIONBTP, 7, rue du Regard, 75006 Paris.
GESTIONBTP peut déléguer la gestion financière de ces fonds à PRO BTP Finance et à SMA Gestion, à raison respectivement de 65 % et 35 % des sommes recueillies.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 17 juin 2011

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au jeudi 16 juin 2011

Source : Légifrance