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Plans d'épargne interentreprises

Article 19

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Article 19

L'entrée en vigueur du présent accord est fixée au 1er février 2008, pour une durée de 5 ans, sous réserve de l'agrément de l'autorité des marchés financiers portant sur le règlement des fonds communs de placement.

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En vigueur depuis le 1 février 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord d'épargne salariale dans le BTP

Résumé. Un accord d'épargne salariale dans le BTP entre en vigueur le 1er février 2008 pour une durée de 5 ans, sous réserve de l'approbation des autorités financières.

L'entrée en vigueur du présent accord est fixée au 1er février 2008, pour une durée de 5 ans, sous réserve de l'agrément de l'autorité des marchés financiers portant sur le règlement des fonds communs de placement.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2008

Source : Légifrance