En vigueur depuis le 1 février 2008
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Entrée en vigueur d'un accord d'épargne salariale dans le BTP
L'entrée en vigueur du présent accord est fixée au 1er février 2008, pour une durée de 5 ans, sous réserve de l'agrément de l'autorité des marchés financiers portant sur le règlement des fonds communs de placement.