Plans d'épargne interentreprises

Article 4

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Article 4

L'adhésion du bénéficiaire est réalisée selon les modalités prévues par son entreprise si celle-ci adhère au présent accord.
Dans le cas contraire, l'adhésion du bénéficiaire s'effectue selon les modalités prévues dans le document fourni par la société de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé17 juin 2011

Créé le 1 février 2008 · Remplacé le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'adhésion à un plan d'épargne

Résumé. Les salariés peuvent adhérer à un plan d'épargne selon les règles de leur entreprise ou directement si elle n'a pas adhéré.

L'adhésion du bénéficiaire est réalisée selon les modalités prévues par son entreprise si celle-ci adhère au présent accord.
Dans le cas contraire, l'adhésion du bénéficiaire s'effectue selon les modalités prévues dans le document fourni par la société de gestion.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 17 juin 2011

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au jeudi 16 juin 2011

Source : Légifrance