Créé le 1 février 2008 · Remplacé le 17 juin 2011
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Procédure d'adhésion à un plan d'épargne salariale
L'entreprise qui souhaite adhérer :
― transmet à la société de gestion un bulletin d'adhésion ;
― informe par courrier la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de son adhésion ;
― informe les représentants du personnel, s'ils existent, et l'ensemble du personnel.