Plans d'épargne interentreprises

Article 16

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Article 16

Les parties signataires conviennent de se réunir afin d'examiner les évolutions de comportement des entreprises et des salariés en matière d'épargne salariale. A ce titre, GESTIONBTP mettra à leur disposition toutes les données nécessaires à cette analyse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé17 juin 2011

Créé le 1 février 2008 · Remplacé le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Analyse des comportements en matière d'épargne salariale

Résumé. Les entreprises et les salariés vont étudier ensemble comment ils utilisent l'épargne salariale, avec l'aide de GESTIONBTP qui fournira les données nécessaires.

Les parties signataires conviennent de se réunir afin d'examiner les évolutions de comportement des entreprises et des salariés en matière d'épargne salariale. A ce titre, GESTIONBTP mettra à leur disposition toutes les données nécessaires à cette analyse.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 17 juin 2011

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au jeudi 16 juin 2011

Source : Légifrance