Créé le 1 février 2008 · Remplacé le 17 juin 2011
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Rôle de l'entreprise dans un accord d'épargne salariale
L'entreprise s'engage à exécuter pour le compte des bénéficiaires toutes les obligations qui lui sont imparties du fait du présent accord et à servir d'intermédiaire entre eux et GESTIONBTP et le teneur de compte conservateur de parts désigné ci-dessus, notamment en ce qui concerne les souscriptions ou toute information utile sur la situation des bénéficiaires.