Plans d'épargne interentreprises

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le dépositaire des avoirs des FCPE prévus ci-dessus est BNP Paribas Securities services, 66, rue de la Victoire, 75009 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Remplacé17 juin 2011

Créé le 1 février 2008 · Remplacé le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du dépositaire et options d'investissement

Résumé. BNP Paribas Securities Services est le dépositaire des avoirs des FCPE, qui sont investis dans différents fonds d'entreprise selon les choix des bénéficiaires.

Le dépositaire des avoirs des FCPE prévus ci-dessus est BNP Paribas Securities services, 66, rue de la Victoire, 75009 Paris.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 17 juin 2011

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au jeudi 16 juin 2011

Source : Légifrance