Plans d'épargne interentreprises

Article 1

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Article 1

Sont comprises dans le champ d'application du présent accord les entreprises ou organismes, ainsi que leurs filiales, dont l'activité principale exercée sur le territoire national français, y compris les départements d'outre-mer, est visée à l'annexe I au présent accord.

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Remplacé17 juin 2011

Créé le 1 février 2008 · Remplacé le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord sur l'épargne salariale dans le BTP

Résumé. Un accord définit les entreprises concernées par un dispositif d'épargne salariale spécifique au secteur du BTP.

Sont comprises dans le champ d'application du présent accord les entreprises ou organismes, ainsi que leurs filiales, dont l'activité principale exercée sur le territoire national français, y compris les départements d'outre-mer, est visée à l'annexe I au présent accord.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 17 juin 2011

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au jeudi 16 juin 2011

Source : Légifrance