Créé le 1 février 2008 · Remplacé le 17 juin 2011
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Champ d'application de l'accord sur l'épargne salariale dans le BTP
Sont comprises dans le champ d'application du présent accord les entreprises ou organismes, ainsi que leurs filiales, dont l'activité principale exercée sur le territoire national français, y compris les départements d'outre-mer, est visée à l'annexe I au présent accord.