En vigueur depuis le 28 février 2003
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Plan d'épargne interentreprises : objectifs et gestion
Le plan d'épargne interentreprises établi en application des articles L. 443-1 et suivants du code du travail a pour objet de :
-permettre à tous les salariés de se constituer une épargne avec l'aide de leur entreprise ;
-confier la gestion de cette épargne à un gestionnaire reconnu pour :
- la qualité des services offerts aux adhérents et son expérience ainsi que le sérieux de sa gestion afin d'assurer la protection de l'épargne des adhérents ;
- sa capacité à offrir des instruments diversifiés en fonction de l'orientation souhaitée par l'adhérent ;
- et son acceptation de contrôles externes appronfondis du conseil de surveillance.