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Plan d'épargne interentreprises FFCA

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er jour qui suit sa ratification.

Il est déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle par lettre recommandée avec accusé réception et en 1 exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes.

Il pourra être révisé et/ou dénoncé en application du code du travail par l'une ou l'autre des parties signataires.

Fait à Paris, le 18 juin 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 18 juin 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord professionnel d'une durée d'un an

Résumé. Un accord est signé pour un an, avec possibilité de renouvellement automatique, et doit être déposé dans plusieurs endroits officiels.

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er jour qui suit sa ratification.

Il est déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle par lettre recommandée avec accusé réception et en 1 exemplaire au greffe du conseil des prud'hommes.

Il pourra être révisé et/ou dénoncé en application du code du travail par l'une ou l'autre des parties signataires.

Fait à Paris, le 18 juin 2003.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 18 juin 2003 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance