En vigueur depuis le 6 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Informations et relevés pour les titulaires de PEI
Tout titulaire, lors de son entrée dans l'entreprise, reçoit un livret d'épargne salariale, établi sur tout support durable, présentant le PEI et l'ensemble des dispositifs d'épargne salariale existant dans l'entreprise. Les informations spécifiques au PEI seront annexées à ce livret.
Le teneur de compte adresse un relevé de compte une fois par an à chaque porteur de parts. Chaque opération donne lieu à un avis d'opération. Lorsque la règlementation le permet, les opérations à caractère répétitif et systématique donnent lieu à un avis d'opération semestriel.