Plafonds des congés spectacles

Article 3

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Article 3

Les organisations signataires conviennent que le présent accord, applicable à compter du 1er avril 2017, est à durée indéterminée. Elles conviennent de se réunir avec une périodicité de deux ans afin d'assurer le suivi du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

Les organisations signataires conviennent que le présent accord, applicable à compter du 1er avril 2017, est à durée indéterminée. Elles conviennent de se réunir avec une périodicité de deux ans afin d'assurer le suivi du présent accord.

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