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Plafonds des congés spectacles

relatif aux plafonds des congés spectacles

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

Vu l'article D. 7121-37 du code du travail et la réglementation de la caisse des congés spectacles, les organisations signataires fixent les plafonds suivants pour les emplois ne disposant pas de minima dans la convention collective des entreprises artistiques et culturelles :
– metteur(se) en scène, chorégraphe, maître(sse) de ballet : 375 € ;
– chef(fe) d'orchestre, concertiste soliste : 860 €.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

Pour les emplois disposant de minima dans la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, les plafonds correspondent à trois fois les minima des cachets existants.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

Les organisations signataires conviennent que le présent accord, applicable à compter du 1er avril 2017, est à durée indéterminée. Elles conviennent de se réunir avec une périodicité de deux ans afin d'assurer le suivi du présent accord.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Plafonds des congés spectacles
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3