Créé le 22 octobre 1984 · Abrogé le 28 juin 1994
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Dépôt d'un accord collectif
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé, en cinq exemplaires, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.