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Article 2

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé, en cinq exemplaires, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

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Abrogé28 juin 1994

Créé le 22 octobre 1984 · Abrogé le 28 juin 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord collectif

Résumé. Un accord collectif doit être déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé, en cinq exemplaires, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 juin 1994

En vigueur du lundi 22 octobre 1984 au lundi 27 juin 1994

Source : Légifrance