En vigueur depuis le 9 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité avec la loi sur les périodes d'essai
Résumé. Les parties doivent respecter la nouvelle loi sur les périodes d'essai, adoptée le 9 mars 2023.
Les parties signataires se sont engagées à se mettre en conformité avec la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture et plus particulièrement sur la question des périodes d'essai.
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