Périodes d'essai

Article 6

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Article 6

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal et à l'extension du présent accord, dont l'entrée en vigueur interviendra au 9 septembre 2023.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2023

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Entrée en vigueur d'un accord sur les périodes d'essai

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux entrera en vigueur le 9 septembre 2023, après les démarches nécessaires.

Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal et à l'extension du présent accord, dont l'entrée en vigueur interviendra au 9 septembre 2023.

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En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2023

Source : Légifrance