En vigueur depuis le 9 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur les périodes d'essai
Résumé. Un accord entre partenaires sociaux entrera en vigueur le 9 septembre 2023, après les démarches nécessaires.
Les signataires s'engagent à effectuer sans délai les démarches nécessaires au dépôt légal et à l'extension du présent accord, dont l'entrée en vigueur interviendra au 9 septembre 2023.