Périodes d'essai des salariés

Article 3

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Article 3

Le présent accord national est applicable en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des Dom-Tom à l'ensemble des employeurs des travaux publics et à leurs salariés (ouvriers, ETAM, cadres) dont l'activité relève d'une des activités énumérées dans le champ d'application de la convention collective nationale du 15 décembre 1992.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Champ d'application de l'accord sur les périodes d'essai dans les travaux publics

Résumé. Cet accord fixe les règles des périodes d'essai pour les salariés des travaux publics en France, en précisant son champ d'application et les conditions de dérogation.

Le présent accord national est applicable en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des Dom-Tom à l'ensemble des employeurs des travaux publics et à leurs salariés (ouvriers, ETAM, cadres) dont l'activité relève d'une des activités énumérées dans le champ d'application de la convention collective nationale du 15 décembre 1992.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance