Périodes d'essai des salariés

Article 2

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Article 2

Les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter des clauses dérogeant aux dispositions du présent accord collectif national sauf dispositions plus favorables.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Accords d'entreprise et périodes d'essai

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas avoir des règles moins favorables que l'accord national sur les périodes d'essai.

Les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter des clauses dérogeant aux dispositions du présent accord collectif national sauf dispositions plus favorables.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance