En vigueur depuis le 14 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord de reconversion professionnelle
Résumé. Un accord entre l'employeur et le salarié entre en vigueur à sa signature, permettant au salarié de se reconvertir professionnellement.
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature.