Période d'essai

Dérogations

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En vigueur depuis le 16 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dérogations à la période d'essai

Résumé. Les règles sur la période d'essai peuvent être modifiées pour la réduire, mais pas pour l'allonger.

Conformément à l'article L. 1221-22 du code du travail, il n'est possible de déroger aux dispositions du présent accord, que ce soit par accord collectif ou par une disposition contenue dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail, que pour instituer des durées plus courtes que celles qui y sont énoncées.

En vigueur depuis le jeudi 16 juillet 2009

Dérogations
Article 5