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Article 7

Le présent accord de méthode sera diffusé à l'ensemble des partenaires du groupe de travail.
Il sera également diffusé pour information aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France, au ministère du travail et au MEDEF.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

Le présent accord de méthode sera diffusé à l'ensemble des partenaires du groupe de travail.
Il sera également diffusé pour information aux entreprises adhérentes de Domaines skiables de France, au ministère du travail et au MEDEF.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance