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Pénibilité

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Article 5

Le calendrier arrêté est le suivant :

– 13 décembre 2011 : nouvelle réunion du groupe de travail paritaire et pluridisciplinaire ; présentation du cabinet conseil et de la démarche, précisions sur les situations de pénibilité, définition de la méthodologie, du contenu de l'étude et des indicateurs ;
– décembre 2011 : prise de contact avec les entreprises ;
– janvier/mi-février 2012 : enquêtes de terrain ;
– fin janvier : réunion du groupe de travail ;
– courant février : travaux d'analyse du cabinet ;
– mi-mars : premier rendu d'analyses devant le groupe de travail ;
– mi-mars/mi-avril : complément des études terrain ;
– fin avril : rendu d'analyses au groupe de travail ;
– juin 2012 : conclusion d'un accord de branche.
Les entreprises de la profession seront régulièrement tenues informées de l'avancement du projet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

Le calendrier arrêté est le suivant :

– 13 décembre 2011 : nouvelle réunion du groupe de travail paritaire et pluridisciplinaire ; présentation du cabinet conseil et de la démarche, précisions sur les situations de pénibilité, définition de la méthodologie, du contenu de l'étude et des indicateurs ;
– décembre 2011 : prise de contact avec les entreprises ;
– janvier/mi-février 2012 : enquêtes de terrain ;
– fin janvier : réunion du groupe de travail ;
– courant février : travaux d'analyse du cabinet ;
– mi-mars : premier rendu d'analyses devant le groupe de travail ;
– mi-mars/mi-avril : complément des études terrain ;
– fin avril : rendu d'analyses au groupe de travail ;
– juin 2012 : conclusion d'un accord de branche.
Les entreprises de la profession seront régulièrement tenues informées de l'avancement du projet.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance