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Pénibilité

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Article 3

Afin de disposer de données objectives, il a été proposé de réaliser une étude avec un prestataire spécialisé sur la problématique de la pénibilité. La démarche s'inscrit dans le processus de réflexion engagé avec la commission mixte paritaire et le groupe de travail paritaire et pluridisciplinaire mis en place.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 novembre 2021

Afin de disposer de données objectives, il a été proposé de réaliser une étude avec un prestataire spécialisé sur la problématique de la pénibilité. La démarche s'inscrit dans le processus de réflexion engagé avec la commission mixte paritaire et le groupe de travail paritaire et pluridisciplinaire mis en place.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance